Fin du don de sperme anonyme, création d'un "accouchement discret", mais aussi et surtout création d'un cadre légal pour la gestation pour autrui (les "mères-porteuses"): quelque part entre un abondant chapitre "Santé", et le volet "Sécurité", une (courte) page est consacrée, dans l'accord de gouvernement encore au stade de la relecture finale, aux "questions éthiques". Soit des questions qui ont eu le don de mettre rudement à l'épreuve les coalitions ces dernières années.

Que peut-on y lire? Un catalogue d'intentions dont il faudra vérifier la faisabilité au niveau du parlement. Sur certains points cruciaux, déjà ampleme nt débattus ces dernières années, l'Arizona n'a clairement pas réussi à se positionner. Ainsi, au sujet de l'avortement, la coalition annonce son intention de "poursuivre le débat sociétal (...) sur la base du rapport du comité d'experts".

En réalité, les recommandations dudit "comité d'experts" mandaté par le parlement sont connues depuis un certain temps (début 2023), et ont déjà donné lieu à de nombreuses tentatives infructueuses, écologistes, socialistes et libérales, d'assouplir les conditions d'avortement, dans le sens recommandé par le comité. Ce dernier s'était prononcé pour un allongement du délai à 18 semaines de grossesse (12 semaines aujourd'hui), et la suppression du délai obligatoire "de réflexion". Rien n'a cependant bougé, entre autres parce que le CD&V, dans la majorité Vivaldi, ne voulait pas en entendre parler. Son président Sa mmy Mahdi a répété durant la campagne électorale qu'un allongement au-delà de 14 semaines était "non discutable". 

A l'instar de ce qui avait été annoncé par la Vivaldi, et qui a concrètement abouti à bloquer le dossier, l'Arizona précise que la législation sur l'IVG ne sera modifiée qu'après "consensus au sein des partis de la majorité". 

Autre dossier qui était déjà sur la table lors des législatures précédentes, sans jamais aboutir: la modification de la législation sur l'euthanasie, pour permettre aux personnes atteintes de démence à un stade déjà avancé d'utiliser une déclaration anticipée. En fin de législature passée, les libéraux flamands avaient encore tenté d'opérer ce changement, mais il y avait un manque de consensus à ce sujet dans la Vivaldi. L'accord conclu vendredi aborde le dossier avec des mots très prudents: "sur une base scientifique approfondie, nous ambitionnons d'élargir la déclaration anticipée aux personnes incapables de donne r leur consentement en cas de démence et examinons dans quelles conditions". 

Quid du reste? Les partenaires de l'Arizona ambitionnent de créer un cadre légal pour la gestation pour autrui. Actuellement, il y a un vide: sans être clairement interdite, elle n'est pas non plus réglementée, ce qui laisse les parents qui y font appel dans une grande incertitude juridique. La nouvelle coalition entend changer ça, en prévoyant un "accord préalable" (entre parents en désir d'enfant et mère-porteuse), ratifié par le tribunal de la famille, et qui assure aux parents d'intention "tous les droits parentaux dès la naissance". Toute commercialisation du procédé sera interdite. 

Dans le même chapitre, l'Arizona prévoit enfin de supprimer l'anonymat du don de sperme ou d'ovocytes. Et de créer un "accouchement discret": la mère ne reste pas anonyme pour son enfant, mais ses données "sont conservées par un organisme indépendant et ne seront accessibles qu'à l'enfant né de cet accouchement".