L'accès aux soins de santé sexuels et reproductifs pour les femmes fuyant la guerre en Ukraine varie selon les États membres de l'UE, malgré l'imposition de normes minimales par l'octroi du statut de protection temporaire, relève un rapport de l'Institut européen pour l'égalité des genres. En cause, notamment, un manque de clarté sur ce que la directive européenne entend par services de soins de santé "nécessaires".

Selon des données de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) datant de mai 2023 et citées dans le rapport, l'invasion russe a forcé 8 millions de personnes, principalement des femmes et des enfants, à fuir l'Ukraine et à t rouver refuge en Europe.

En réponse à cette invasion, une directive européenne de protection temporaire a été instaurée, laquelle impose entre autres de fournir une assistance médicale nécessaire aux victimes de violence sexuelle fuyant la guerre en Ukraine.

L'Institut européen pour l'égalité des genres a examiné six services de soins "jouant un rôle-clé dans la prise en charge clinique de violences sexuelles", selon des critères tels que l'accessibilité ou la qualité. Parmi les soins analysés figurent l'avortement, la contraception d'urgence ou encore les soins obstétriques et gynécologiques.

Le rapport observe que, malgré un même statut de protection temporaire, "le manque de clarté de la directive" quant à ce qu'elle entend par soins de santé "nécessaires crée de l'ambiguïté". Ainsi, tous les pays de l'UE n'ont pas garanti un accès aux six services évalués dans cette étude. Selon l'État membre, les femmes et filles sous protection temporaire ne bénéficient dès lors pas des mêmes services.

Par ailleurs, l'analyse relève plusieurs entraves à l'accès aux soins de santé sexuels et reproductifs, telles que la demande d'un consentement parental pour les mineures - notamment pour avorter -, la barrière de la langue, le coût des services ou encore les longs temps d'attente. L'institut pointe enfin des "efforts insuffisants" des États membres pour établir des lignes directrices guidant la prise en charge de victimes de violences sexuelles, éventuellement liées au conflit, ainsi qu'un manque de formation des professionnels de la santé à ce sujet.

Ainsi, le rapport constate que 14 États membres exigent une autorisation parentale pour qu'une mineure puisse avorter. Seuls six, dont la Belgique, n'indiquent pas de restriction d'âge, permettant aux filles de procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sans être obligées d'en informer leurs parents.

Autre bon point pour la Belgique : la mise à disposition des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), permettant de bénéficier de soins médicaux et psychologiques, mais aussi de déposer une plainte. L'étude souligne qu'ils sont gratuits et accessibles aux réfugiées et personnes sans papiers.

Par contre, l'institut note qu'en Belgique et en Italie, aucun des soins analysés n'est gratuit, même si la Belgique permet le remboursement des prestations - qui s'applique à toute personne bénéficiant d'une assurance maladie et donc aussi aux femmes fuyant l'Ukraine. L'étude relève par ailleurs que le Plat pays a récemment permis l'accès gratuit à la contraception d'urgence à toute personne âgée de moins de 25 ans.

Le rapport émet enfin plusieurs recommandations, préconisant notamment que chaque État membre garantisse l'accès à tous les soins de santé sexuels et reproductifs aux femmes et filles sous protection temporaire. Il demande également de s'assurer que cet accès soit abordable et accessible d'un point de vue temporel et géographique. Des interprètes et des professionnelles de la santé devraient aussi être disponibles pour aider les femmes qui en font la demande.